Troy Davis

14.07.2007

Amnesty France se mobilise pour obtenir la commutation de la condamnation à mort de Troy Davis. Son exécution est prévue aux Etats-unis ce mardi 17 juillet dans l'Etat de Géorgie (USA). Il fait partie des personnes prioritaires que la Section soutient.

Cette période n’est certes pas idéale. Mais au vu de l'urgence et de sa situation exceptionnelle : il s'agit d'un innocent possible, nous avons vivement besoin du soutien de l’ensemble des militants d’Amnesty, pour continuer d’écrire au Comité des Grâces, en signant l’action en ligne sur notre site national.

Alors agissez et faites agir vos groupes et toute personne que vous connaissez !
http://www.amnesty.fr/index.php/amnesty/agir/campagnes/peine_de_mort/agir/troy_davis

Egalement, aujourd'hui paraît un article à la Une du journal Le Monde.

Pour que cet article reste à la « Une » de leur site le plus longtemps possible, il est nécessaire de le recommander et de l’envoyer au plus de monde possible. Envoyez aussi cet article à vos amis et connaissances,
pour sensibiliser sur le cas de Troy Davis toujours.

Cliquez pour faire durer la parution de l'article :
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-934457,0.html

Quelques informations sur Troy Davis :

Son histoire est emblématique d’une possible "erreur irréversible", (voir pour le détail ci-dessous) phénomène récurrent aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1976.

La dernière chance de Troy Davis repose sur la décision du Comité des Grâces de Géorgie de confirmer ou d’infirmer sa condamnation à mort.

Celui-ci se réunit le lundi 16 juillet à 9h00 (heure locale.

La section française essaie de mobiliser le grand public par :
- le service des actions urgentes
- Un appel à l’action en première page du site d’Amnesty
- L’obtention du soutien de personnalités politiques et religieuses :
Robert Badinter et la présidente du groupe communiste au Sénat, Nicole Borvo Cohen-Seat, et plusieurs personnalités religieuses sont d’ores et déjà intervenus par courrier auprès du Comité des Grâces.
- La médiatisation de son cas. L’AFP, le Monde en ligne (www.lemonde.fr) ont déjà publié des articles et d’autres devraient suivre.

Merci d'avance de votre mobilisation exceptionnelle

Ci-dessous le communiqué de presse et des pièces jointes

Amnesty International
Information presse

SF07M56

Exécution de Troy Davis le 17 juillet prochain aux Etats-Unis

Paris, le 5 juillet 2007 - Amnesty International se mobilise afin d'obtenir la grâce de Troy Davis condamné à mort aux Etats-Unis et dont l'exécution est prévue le 17 juillet prochain dans l'Etat de Géorgie. Son histoire est emblématique d’une possible "erreur irréversible", phénomène récurrent aux Etats-Unis depuis la reprise des exécutions en 1976.

Troy Davis est dans le couloir de la mort depuis plus de quinze ans pour le meurtre d'un policier, un crime qu'il a toujours nié avoir commis. De nombreux témoins présentés par l'accusation sont revenus sur leurs déclarations ou se sont contredits depuis son procès.
Le 28 août 1991, Troy Davis a été déclaré coupable du meurtre de Mark Allen McPhail, un policier blanc âgé de vingt-sept ans, qui a été abattu dans le parking d'un fast-food Burger King à Savannah, en Géorgie, aux premières
heures du 19 août 1989. Troy Davis a également été déclaré coupable d'avoir agressé Larry Young, un sans-abri ; celui-ci a été accosté et frappé au visage avec un pistolet, juste avant que le policier ne soit tué. Lors du procès, Troy Davis a reconnu s'être trouvé sur les lieux au moment de la fusillade, mais il a nié avoir agressé Larry Young ou tiré sur l'agent McPhail.

Une enquête sujette à caution

-      Aucune preuve matérielle, seulement des témoignages.
-    Presque tous les témoins à charge sont revenus depuis le procès sur leur déclaration, et ont déclaré avoir subi pressions et intimidations de la part des policiers chargés de l’enquête.
-    Un témoin, qui ne s’est pas rétracté, est aussi le principal suspectalternatif dans l’affaire, et a été mis en cause par de nombreux témoins.

Possibilités de recours amputées pendant la procédure d'appel

- Les rétractations des témoins et les plaintes de pressions policières n’ont jamais été prises en compte ni entendues par les différents tribunaux d’appel, pour des raisons d’ordre technique (délai trop long de
présentation de ces témoignages).
- Des possibilités d’appel restreintes au niveau fédéral, depuis la signature de la loi sur le terrorisme et la peine de mort, en 1995.
- La suppression par le Congrès de l’ensemble des subventions fédérales aux associations juridiques d’aide aux indigents condamnés à mort, en 1996, qui a drastiquement réduit les possibilités de défense.

La commutation de peine par le Comité des grâces (Boards of Pardons), seul garde-fou contre une possible "erreur irréversible"

Depuis 1973, 124 condamnés à mort ont été libérés suite à une condamnation erronée.

La plupart avaient été condamnés suite à des témoignages douteux.

La grâce est aujourd’hui la dernière possibilité de ne pas commettre une possible "erreur irréversible".

D'autres informations :
http://www.troyanthonydavis.org

et des pièces jointes:
Carte de la situation de la peine de mort aux Etats-Unis
Synthèse du suivi de Troy Davis
Témoignage de Troy Davis et de sa soeur
Synthèse du rapport ÉTATS-UNIS Trente ans d'exécutions, trente ans
d'injustice